Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 04434 posée par Mme Christine Herzog

    Remplacement d'un conseiller communautaire titulaire par son suppléant

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04440 posée par Mme Christine Herzog

    Remplacement d'un conseiller communautaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04149 posée par M. Jean Louis Masson

    Démission d'office d'un élu municipal absent

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02512 posée par Mme Christine Herzog

    Remplacement d'un conseiller communautaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02513 posée par Mme Christine Herzog

    Remplacement d'un conseiller communautaire titulaire par son suppléant

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05582 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Conséquences pour un conseiller communautaire qui ne remplit pas ses fonctions du fait de ses absences

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05587 posée par M. Hugues Saury

    Non-respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25904 posée par M. Jean Louis Masson

    Absence du conseil municipal et excuse valable

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25888 posée par M. Jean Louis Masson

    Démission d'office de conseillers municipaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne