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1157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1047 trouvées
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Question n° 00211 posée par M. Louis Longequeue
Création des syndicats de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00227 posée par M. Charles Jolibois
Rémunération des personnels communaux titulaires à temps incomplet lors de dépassements d'horaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00282 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Parlementaires élus locaux: attribution de la médaille d'honneur départementale et communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00310 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création de circonscriptions supplémentaires à Paris, Lyon et Marseille
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00587 posée par M. Paul Seramy
Dépôt d'un projet de loi relatif au statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 07860 posée par M. Hubert Haenel
Statut des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08330 posée par M. André Rouvière
Statut des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08471 posée par M. Michel Charasse
Législation des autorisations d'absence pour l'exercice d'un mandat municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19370 posée par M. André Bohl
Modalités d'accès au grade de directeur territorial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20185 posée par M. Jean-Luc Bécart
Délai d'adoption des budgets locaux par les conseils municipaux
La question est caduque
Pertinence