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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 13679 posée par M. Jean Louis Masson
Nuance politique et fichier des élus et des candidats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02358 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11632 posée par M. Jean Louis Masson
Suppléant et remplaçant du délégué titulaire d'une commune dans une intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09975 posée par M. Jean Louis Masson
Modifications des modes de scrutin pour les élections
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09330 posée par M. Jean Louis Masson
Liste communautaire et liste municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15810 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire
La question est caduque
Pertinence