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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10417 posée par M. Jean Louis Masson
Inéligibilité des fonctionnaires de police ayant la qualification d'officier de police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10482 posée par M. Jean Louis Masson
Interprétation de l'article L. 231 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11501 posée par M. Jean Louis Masson
Inéligibilité des fonctionnaires de police ayant la qualification d'officier de police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13309 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19756 posée par M. Rémy Pointereau
Procédure de l'entretien professionnel
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09640 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 10584 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence