Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 04600 posée par M. Hervé Maurey

    Risque pénal pour les élus locaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03742 posée par M. Jean Louis Masson

    Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02988 posée par M. Jean Louis Masson

    Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11330 posée par Mme Christine Herzog

    Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11026 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19035 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 432-12 du code pénal

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17059 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26569 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation au vote concernant l'attribution d'une délégation de service public d'un conseiller municipal, membre du conseil d'administration d'une SEM concourante

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne