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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 02549 posée par M. Jean Louis Masson
Vente d'une parcelle de lotissement communal à un membre du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05147 posée par M. Jean Louis Masson
Logements de fonction d'une commune ou d'une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09479 posée par M. Jean Louis Masson
Vente par le maire d'un terrain à la commune et prise illégale d'intérêts
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1168S posée par Mme Catherine Deroche
Plan de prévention des risques technologiques concernant le dépôt d'explosifs de la commune de Saint-Crespin-sur-Moine
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 02773 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des conseillers municipaux aux délibérations et calcul du quorum
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09640 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 10584 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence