Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 21217 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités dans un conseil municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/03/2021
Pertinence
Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson

Allocation d'indemnités à un conseiller municipal délégué parlementaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/06/2020
Pertinence
Question n° 16129 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités des élus

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/05/2020
Pertinence
Question n° 04938 posée par M. Hervé Maurey

Revalorisation des indemnités des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/05/2018
Pertinence
Question n° 04281 posée par M. Jean-Marie Janssens

Revalorisation des indemnités des élus de petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18898 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Détermination des indemnités des élus communaux et intercommunaux

La question est caduque

19/11/2015
Pertinence
Question n° 11486 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité de conseiller municipal

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

01/05/2014
Pertinence
Question n° 16456 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert d'indemnité lié à un retrait de délégation

La question est caduque

10/03/2005
Pertinence