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459 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 419 trouvées
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Question n° 25912 posée par M. Jean Louis Masson
Agents recenseurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25084 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des droits de l'opposition dans le conseil des grandes collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25037 posée par M. Jean Louis Masson
Enregistrement des séances d'un conseil départemental ou d'un conseil régional
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25050 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de dépôt des amendements au sein d'un conseil départemental ou régional
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24412 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement intérieur des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 16131 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14841 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 432-12 du code pénal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25904 posée par M. Jean Louis Masson
Absence du conseil municipal et excuse valable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25888 posée par M. Jean Louis Masson
Démission d'office de conseillers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25539 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des conseillers municipaux
La question est caduque
Pertinence