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728 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 654 trouvées
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Question n° 25912 posée par M. Jean Louis Masson
Agents recenseurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25084 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des droits de l'opposition dans le conseil des grandes collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25037 posée par M. Jean Louis Masson
Enregistrement des séances d'un conseil départemental ou d'un conseil régional
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25050 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de dépôt des amendements au sein d'un conseil départemental ou régional
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24898 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Interdiction faite aux conseillers municipaux de la commune de Saint-Pathus d'utiliser leurs téléphones portables lors des séances du conseil
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 2103S posée par M. Bruno Belin
Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23492 posée par M. Roger Karoutchi
Violences en ligne contre les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17214 posée par Mme Nadia Sollogoub
Délais d'obtention des médailles d'honneur et durée des mandats électifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16131 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14841 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 432-12 du code pénal
La question est caduque
Pertinence