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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 18975 posée par Mme Françoise Gatel
Condition d'octroi de l'honorariat aux maires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17739 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Sécurité et tranquillité publique face aux violences contre les maires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15805 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Entrée en fonction des 30 000 listes municipales élues au premier tour des élections municipales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14790 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre du jour de la première réunion du conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13343 posée par Mme Christine Herzog
Compatibilité des fonctions de maire et de secrétaire de mairie dans deux communes différentes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14993 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités de maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16262 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rédaction de l'article L. 2213-14 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26161 posée par M. Jean Louis Masson
Démission de conseillers municipaux avant l'élection d'un nouveau maire
La question est caduque
Pertinence