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288 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 251 trouvées
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Question n° 25698 posée par M. Jean Louis Masson
Majorité requise pour l'adoption du règlement intérieur des conseils municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25444 posée par M. Jean Louis Masson
Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24815 posée par M. Hugues Saury
Remplacement d'un élu démissionnaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24898 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Interdiction faite aux conseillers municipaux de la commune de Saint-Pathus d'utiliser leurs téléphones portables lors des séances du conseil
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24919 posée par M. Jean Louis Masson
Procès verbaux des comptes rendus des conseils municipaux et régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 15896 posée par Mme Claudine Kauffmann
Démission d'un conseiller municipal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25904 posée par M. Jean Louis Masson
Absence du conseil municipal et excuse valable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25888 posée par M. Jean Louis Masson
Démission d'office de conseillers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25539 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des conseillers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23912 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des conseillers municipaux
La question est caduque
Pertinence