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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23945 posée par M. Louis Longequeue
Transfert de tâches de la police nationale aux services municipaux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 18406 posée par M. Paul Girod
Jurés d'assises: procédure de tirage au sort
Réponse du ministère : Justice
Pertinence