Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 08429 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Election des conseillers municipaux: répartition des sièges

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27984 posée par M. Edgar Tailhades

    Application de l'article L. 228 du code électoral

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12943 posée par M. Henri Collette

    Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16638 posée par M. Henri Collette

    Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06791 posée par M. Alain Vasselle

    Règles relatives au cumul des mandats

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28627 posée par M. Raymond Bouvier

    Statut des élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02405 posée par M. André Rouvière

    Honorariat des conseillers municipaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11956 posée par M. Louis Pinton

    Avenir des projets associant les communes et EPCI aux départements

    La question est caduque

    Pertinence Très faible