Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

Question n° 03688 posée par M. Jean Louis Masson

Démission d'office des conseillers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 02407 posée par M. Jean Louis Masson

Exclusion d'un conseiller municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 02408 posée par M. Jean Louis Masson

Présentation des délibérations relatives aux indemnités d'un élu municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 00584 posée par M. Jean Louis Masson

Démission d'office des conseillers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/07/2017
Pertinence
Question n° 00312 posée par Mme Nathalie Goulet

Statut des conseillers municipaux britanniques

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25539 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités des conseillers municipaux

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 23912 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités des conseillers municipaux

La question est caduque

17/11/2016
Pertinence
Question n° 01572 posée par M. Jean Louis Masson

Approbation du compte rendu d'une réunion de conseil municipal

La question est caduque

23/08/2012
Pertinence
Question n° 01223 posée par M. Alain Anziani

Fonctionnement des commissions dans les collectivités territoriales

La question est caduque

26/07/2012
Pertinence