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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21052 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00506 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accueil des jeunes étrangers mineurs en France
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 09227 posée par M. Roland Courteau
Fonds national de financement de la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 12479 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Prévention des mutilations sexuelles féminines dans le cadre scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence