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235 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 197 trouvées

  1. Question n° 24323 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Situation financière des collectivités locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1077S posée par M. Antoine Lefèvre

    Taux de fiscalité sur le foncier bâti du conseil départemental de l'Aisne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0979G posée par M. Pascal Martin

    Autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08377 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Coût d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0336C posée par M. Vincent Éblé

    La réforme de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 24420 posée par M. Alain Fouché

    Menace sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12162 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir des annuités d'emprunts assurées par le département pour le compte de groupements

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12173 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir de l'Agence France locale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12174 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir de la dette

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07480 posée par M. Francis Grignon

    Situation financière des communes de la vallée de la Bruche

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

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