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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02862 posée par M. André Trillard
Régime de cotisations sociales applicables aux chèques-déjeuner
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02863 posée par M. André Trillard
Droits à ARTT des agents du conseil général mis à disposition de la DDE
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01339 posée par M. André Trillard
Régime de cotisations sociales applicable aux chèques-déjeuner
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01340 posée par M. André Trillard
Droits à l'ARTT pour les agents du conseil général à disposition de la DDE
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00351 posée par M. André Trillard
Adaptation de la réglementation applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence