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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0346S posée par M. Alain Dufaut
Participation des conseils généraux à la préparation des contrats de plan
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0400S posée par M. Michel Barnier
Liaisons transalpines pour les voyageurs et les marchandises
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0601S posée par M. Martial Taugourdeau
Réductions d'effectifs prévues dans le budget du ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0608S posée par M. Rémi Herment
Négociations du contrat de plan dans la Meuse
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0713S posée par M. René-Pierre Signé
Gestion des espaces naturels par les communes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence