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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 06527 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Prise en charge des mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0352S posée par M. André Gattolin
Mesure de la pollution atmosphérique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 15979 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour les travaux d'accessibilité pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0822S posée par M. Rachel Mazuir
Difficultés budgétaires des associations d'aide à la personne
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 12109 posée par M. Marc Daunis
Difficultés croissantes rencontrées par les associations d'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16071 posée par M. Pierre Laurent
Situation de la fédération d'aide à domicile en milieu rural du département de la Corrèze
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12111 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du dispositif d'aide au dépistage du cancer du sein
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02938 posée par M. Louis Souvet
Pratiques des conseils généraux en matière d'allocation personnalisée d'autonomie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24798 posée par M. Marcel Rainaud
Compensation financière aux départements du transfert des personnels des services déconcentrés de l'État pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question a été retirée
Pertinence