Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

Question n° 12860 posée par M. Rachel Mazuir

Devenir du service départemental d'incendie et de secours

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

07/08/2014
Pertinence
Question n° 11959 posée par Mme Sophie Joissains

SDIS dans la réorganisation territoriale

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/06/2014
Pertinence
Question n° 0620S posée par M. Yves Daudigny

Utilisation du réseau Antares par les services de voirie départementale

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

31/10/2013
Pertinence
Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido

Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2013
Pertinence
Question n° 0043S posée par M. Pierre-Yves Collombat

Pérennisation des secours aériens dans le centre et le haut Var

Réponse du Ministère des droits des femmes

26/07/2012
Pertinence