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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 12972 posée par M. François Bonhomme
Fragilisation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12729 posée par Mme Sonia de La Provôté
Fragilisation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12736 posée par Mme Annick Billon
Déserts vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11592 posée par M. Roland Courteau
Situation préoccupante de l'offre de soins vétérinaires en milieu rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12844 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir de la gratuité des transports scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12112 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien départemental aux associations caritatives
La question est caduque
Pertinence