Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
-
Question n° 14083 posée par M. Gérard Roche
Statut des assistants familiaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
-
Question n° 0668S posée par M. Bernard Cazeau
Modalités de désignation du directeur des foyers départementaux de l'enfance
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
-
Question n° 08003 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des personnels de la protection de l'enfance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 06941 posée par M. André Trillard
Financement des espaces de rencontres
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 06101 posée par M. Yannick Vaugrenard
Financement des espaces de rencontre
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 19304 posée par M. Francis Delattre
Dysfonctionnement concernant les prestations familiales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06976 posée par M. Alain Fauconnier
Rémunération de l'accueil intermittent
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 21285 posée par M. Jean-Claude Carle
Statut de l'allocation d'adoption
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21286 posée par M. Jean-Claude Carle
Statut de l'allocation d'argent de poche
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15910 posée par Mme Claire-Lise Campion
Reconnaissance des associations d'assistants maternels
La question a été transformée.
Pertinence