Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

Question n° 0971S posée par Mme Dominique Gillot

Logement des femmes et enfants de moins de trois ans ayant besoin d'un soutien

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

18/12/2014
Pertinence
Question n° 11818 posée par M. Charles Guené

Interdiction des coupures d'eau pour impayés

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

29/05/2014
Pertinence
Question n° 09237 posée par M. Louis Nègre

Teneur en plomb dans l'eau de consommation

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/11/2013
Pertinence
Question n° 07626 posée par M. Georges Labazée

Difficultés à obtenir des subventions de l'agence nationale de l'habitat

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

25/07/2013
Pertinence
Question n° 06637 posée par M. Roland Courteau

Conduites en plomb dans les immeubles anciens

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

30/05/2013
Pertinence