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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11102 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Désengagement financier de l'Etat à l'égard des centres sociaux
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 09804 posée par Mme Claire-Lise Campion
Fonds d'aide aux jeunes
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 07092 posée par M. André Vallet
Conséquences sociales pour les personnes âgées d'une diminution de la prise en charge de la dépendance
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 05831 posée par M. Roger Besse
Projet de transfert aux conseils généraux de la gestion du revenu minimum d'insertion
La question est caduque
Pertinence