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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17879 posée par M. Jacques Berthou
Moyens alloués aux caisses d'allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 18980 posée par M. Rémy Pointereau
Difficultés des associations chargées des services d'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 19635 posée par Mme Colette Giudicelli
Offre d'accueil des personnes en situation de handicap dans des structures spécialisées
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 19644 posée par M. Guy Fischer
Difficultés des associations du secteur des soins et services à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22079 posée par M. François Marc
Amélioration de la vie sociale des résidents en établissements pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16971 posée par M. Roland Courteau
Dette de l'État envers les conseils généraux
La question est caduque
Pertinence