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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0280S posée par Mme Catherine Procaccia
Journée de carence non-respectée par le conseil général du Val-de-Marne
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0383S posée par M. Yves Daudigny
Personnels des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence