Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0760S posée par M. Alain Fouché

    Le RSA généralisé

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01995 posée par M. Yves Krattinger

    Difficultés de financement du RMI par les départements face à la baisse du produit de la TIPP

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00373 posée par M. Robert Tropeano

    Évolution des dépenses sociales pour les départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23322 posée par M. José Balarello

    Décret d'application de l'article 9 de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0016A posée par M. Guy Fischer

    Conditions de transfert du revenu minimum d'insertion aux départements

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25142 posée par M. Robert Tropeano

    Évolution des dépenses sociales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19004 posée par M. Alain Fouché

    Initiatives locales en matière de réinsertion des allocataires du RMI

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05831 posée par M. Roger Besse

    Projet de transfert aux conseils généraux de la gestion du revenu minimum d'insertion

    La question est caduque

    Pertinence Forte