Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 25252 posée par M. Jean Boyer

Droit de vote et éligibilité aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/11/2006
Pertinence
Question n° 12237 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences pour le conseil municipal du dépassement du seuil de 3 500 habitants en cours de mandat

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

25/02/2010
Pertinence
Question n° 18740 posée par M. Alain Anziani

Réforme du mode de scrutin des élections municipales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

02/06/2011
Pertinence
Question n° 19230 posée par M. Michel Teston

Inquiétudes légitimes des communes et de leurs groupements au sujet des schémas départementaux de coopération intercommunale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

30/06/2011
Pertinence
Question n° 0692G posée par M. Stéphane Piednoir

Communes nouvelles

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/03/2019
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19304 posée par M. Joël Billard

Mode de scrutin applicable dans les petites communes

La question est caduque

07/07/2011
Pertinence
Question n° 20249 posée par M. Franck Montaugé

Gouvernance transitoire des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale

La question est caduque

25/02/2016
Pertinence
Question n° 24240 posée par M. Philippe Kaltenbach

Projet de fusion des communes d'Issy-les-Moulineaux et de Boulogne-Billancourt

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence