Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 82 trouvées

  1. Question n° 25909 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression des conseillers d'opposition dans les bulletins d'information

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25411 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression dans les grandes collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18140 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Droits de l'opposition dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06892 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de réponse dans le bulletin municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06771 posée par Mme Christine Herzog

    Droit de réponse dans le bulletin municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28041 posée par M. Jean Louis Masson

    Changement du nom d'usage d'un élu municipal

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21210 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Droits des élus n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14993 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités de maire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27133 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition de la notion de non appartenance à la majorité municipale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 38271 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert des indemnités des élus

    La question est caduque

    Pertinence Faible