Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 56 trouvées

Question n° 07595 posée par M. Jean Louis Masson

Contrat de louage de choses

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/11/2018
Pertinence
Question n° 06892 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de réponse dans le bulletin municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06592 posée par M. Jean Louis Masson

Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 05820 posée par M. Jean Louis Masson

Acquisition par une commune d'un bien immobilier

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05126 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion privée d'emplacements sur le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13198 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'information des affaires de la commune pour un membre du conseil municipal

La question est caduque

25/09/2014
Pertinence
Question n° 23438 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil municipal

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 17380 posée par M. Jean Louis Masson

Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT

La question est caduque

24/02/2011
Pertinence