Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
266 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 252 trouvées
-
Question n° 26410 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en commune touristique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson
Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 21183 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21120 posée par M. Jean Louis Masson
Transaction immobilière par acte administratif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 19923 posée par M. Jean Louis Masson
Saisine par une commune du juge des référés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 25817 posée par M. Jean Louis Masson
Horaires d'ouverture des bureaux de vote dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13732 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisations d'occupation temporaire du domaine public skiable
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13198 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'information des affaires de la commune pour un membre du conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11379 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'information des affaires de la commune pour un membre du conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23438 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal
La question est caduque
Pertinence