Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 01753 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation de compétences du conseil municipal au maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25489 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépense engagée sur la base d'une délibération du conseil municipal en contradiction avec une disposition réglementaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25340 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime du compte rendu des réunions du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25287 posée par M. Jean Louis Masson

    Écrêtement des indemnités d'un maire en raison de la limitation du cumul

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24620 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de recours

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26161 posée par M. Jean Louis Masson

    Démission de conseillers municipaux avant l'élection d'un nouveau maire

    La question est caduque

    Pertinence Forte