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965 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 941 trouvées
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Question n° 08472 posée par Mme Else Joseph
Problèmes posés au regard du droit à l'information des élus locaux par l'envoi tardif de documents complexes ou techniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08133 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification de l'eau potable pour les résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07585 posée par M. Jean Louis Masson
Non-exercice par le maire du droit de préemption et information du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07345 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des questions orales dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07346 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt préalable par écrit, des questions orales dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 08200 posée par M. Jean Louis Masson
Expulsion d'un élu qui trouble l'ordre lors d'une réunion du conseil municipal en Alsace-Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02395 posée par M. Jean Louis Masson
Démission d'office d'un élu municipal absent
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23742 posée par M. Jean Louis Masson
Délibérations relatives aux transferts de compétences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19263 posée par M. Jean Louis Masson
Crédits de formation des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18837 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des maires délégués élus dans les communes associées
La question a été retirée
Pertinence