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1205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 1083 trouvées

  1. Question n° 07730 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseillers municipaux : indemnité de fonction et affiliation au régime complémentaire de retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14395 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression sur le site Internet de la commune des conseillers municipaux d'opposition

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15664 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des frais d'entretien des églises en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15728 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité en matière de représentation des communes dans les associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15771 posée par M. Jean Louis Masson

    Jurisprudence relative à la délégation des pouvoirs du maire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 122 trouvées

  1. Question n° 13640 posée par M. Jean Louis Masson

    Type de représentation proportionnelle applicable à la composition des commissions des conseils municipaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16456 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert d'indemnité lié à un retrait de délégation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21948 posée par M. Jean Louis Masson

    Caractère exécutoire d'une délibération du conseil municipal

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22645 posée par M. Jean Louis Masson

    Délibération du conseil municipal : délai de recours devant le tribunal administratif

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 22913 posée par M. Jean Louis Masson

    Obtention des délibérations d'un conseil municipal auprès du service du contrôle de légalité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

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