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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09064 posée par M. Gérard Longuet
Embauche de personnel dans une commune de moins de mille habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16085 posée par M. Gérard Longuet
Projets de transfert de compétences nouvelles aux communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16485 posée par M. Gérard Longuet
Disposition des concessions trentenaires non renouvelées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18075 posée par M. Gérard Longuet
Voiries d'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09194 posée par M. Gérard Longuet
Absence du maire ou du président lors du vote du compte administratif des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence