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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10105 posée par M. Gérard Longuet
Sectionnement électoral des communes associées de moins de 20 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08070 posée par Mme Colette Giudicelli
Fin du statut des communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0199S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Présentation d'un titre d'identité au moment d'un vote
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 05139 posée par M. Francis Grignon
Rôle des suppléants de conseillers municipaux des communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02583 posée par M. Bernard Fournier
Calendrier budgétaire des communes pour l'année 2008
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence