Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 181 trouvées

Question n° 18607 posée par M. Jean-François Humbert

Fonctions dévolues par les lois aux conseillers municipaux, au sens de l'article L. 2125-5 du CGCT

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

07/07/2005
Pertinence
Question n° 20251 posée par M. Jean Louis Masson

Désignation de délégués de communes : procédure d'appel

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

03/11/2005
Pertinence
Question n° 20674 posée par M. Jean Louis Masson

Remplacement d'un adjoint au maire décédé

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/12/2005
Pertinence
Question n° 22103 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'éligibilité aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/03/2006
Pertinence
Question n° 23552 posée par M. Jean Louis Masson

Cumuls des mandats dans une commune de plus de 3500 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/06/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04902 posée par Mme Maryvonne Blondin

Sectionnement électoral dans les communes associées

La question est caduque

21/02/2013
Pertinence
Question n° 11574 posée par M. Philippe Leroy

Convocation d'un nouveau conseiller municipal remplaçant un conseiller démissionnaire

La question est caduque

08/05/2014
Pertinence
Question n° 13703 posée par M. Jean-Pierre Grand

Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire

La question est caduque

13/11/2014
Pertinence
Question n° 25794 posée par M. Bruno Sido

Modalités de remplacement d'un conseiller communautaire

La question est caduque

04/05/2017
Pertinence