Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 185 trouvées

  1. Question n° 09755 posée par M. Hervé Maurey

    Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08672 posée par M. Hervé Maurey

    Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07848 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Désignation des grands électeurs des communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07594 posée par Mme Cécile Cukierman

    Représentation des communes associées dans le cadre des élections sénatoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07537 posée par M. Franck Menonville

    Indemnités du maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 2103S posée par M. Bruno Belin

    Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25794 posée par M. Bruno Sido

    Modalités de remplacement d'un conseiller communautaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13703 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11574 posée par M. Philippe Leroy

    Convocation d'un nouveau conseiller municipal remplaçant un conseiller démissionnaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04902 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Sectionnement électoral dans les communes associées

    La question est caduque

    Pertinence Faible