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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 01317 posée par M. Alain Duffourg
Instauration du « zéro vacance » en complémentarité du « zéro artificialisation nette »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 2052S posée par M. Jean-François Rapin
Communes concernées par le recul du trait de côte
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 25056 posée par Mme Christine Herzog
Éoliennes proches d'une commune
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 24131 posée par Mme Christine Herzog
Situation d'une commune entourée par des parcs éoliens
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 24145 posée par Mme Christine Herzog
Éoliennes proches d'une commune
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23577 posée par Mme Yolande Boyer
Organisation de rave-parties sur des terrains situés en espaces naturels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23393 posée par M. François Marc
Multiplication des rave-parties sur le territoire du parc naturel d'Armorique (PNRA)
La question est caduque
Pertinence