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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0386G posée par Mme Nathalie Goulet
Élection des grands électeurs municipaux aux sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1121G posée par M. Daniel Gremillet
Communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0163G posée par M. Louis Althapé
Natura 2000
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence