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275 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 261 trouvées
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Question n° 00211 posée par M. Louis Longequeue
Création des syndicats de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01024 posée par M. André Meric
Délais de délivrance des extraits de naissance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04208 posée par M. Roland Courteau
Suppression du district EDF de Sallèles d'Aude (Aude)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04313 posée par M. Louis De Catuelan
Désignation des délégués des conseils municipaux aux élections sénatoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05216 posée par M. Georges Berchet
Communes: inscription de dépenses d'investissement avant que le budget ne soit devenu exécutoire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 21207 posée par M. Alain Vasselle
Interprétation de la législation relative au budget communal et au budget eau et assainissement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16213 posée par M. Michel Charasse
Régime des sections de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23393 posée par M. François Marc
Multiplication des rave-parties sur le territoire du parc naturel d'Armorique (PNRA)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23577 posée par Mme Yolande Boyer
Organisation de rave-parties sur des terrains situés en espaces naturels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24287 posée par M. Jean Louis Masson
Réseaux de télédistribution
La question est caduque
Pertinence