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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 01767 posée par M. Jean Louis Masson
Vote groupé sur plusieurs délibérations dans une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 25696 posée par M. Jean Louis Masson
Vote à main levée dans une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25698 posée par M. Jean Louis Masson
Majorité requise pour l'adoption du règlement intérieur des conseils municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25037 posée par M. Jean Louis Masson
Enregistrement des séances d'un conseil départemental ou d'un conseil régional
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25053 posée par M. Jean Louis Masson
Modes de scrutin dans les assemblées locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence