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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

1. Question n° 0405G posée par Mme Nicole Bricq

   Bilan de l'action de Nicolas Sarkozy

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   03/12/2004

   Pertinence

2. Question n° 14305 posée par M. Jean Louis Masson

   Présence postale dans les zones rurales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   28/10/2004

   Pertinence

3. Question n° 14227 posée par M. Bernard Piras

   Autorisation de signer un marché d'un montant inférieur à 90 000 euros (H.T.) ou 230 000 euros (H.T.) passé par appel d'offres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/10/2004

   Pertinence

4. Question n° 14229 posée par M. Bernard Piras

   Moment de la procédure pendant lequel la personne responsable du marché doit établir le rapport prévu à l'article 75 du CMP

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   21/10/2004

   Pertinence

5. Question n° 13628 posée par M. Jean-Claude Carle

   Signature des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   09/09/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 17961 posée par M. Alain Fouché

   Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts

   La question est caduque

   09/06/2005

   Pertinence

2. Question n° 14220 posée par M. Bernard Piras

   Possibilité pour le maire de donner délégation de signature d'un marché à un agent de direction des services de la commune

   La question est caduque

   21/10/2004

   Pertinence