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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05869 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Développement de la violence dans les villes de l'est du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01334 posée par M. Alain Gérard
Concertation entre le maire et ses administrés pour les opérations d'urbanisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence