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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24208 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de la délégation donnée par un maire à un adjoint
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24210 posée par M. Jean Louis Masson
Caractéristiques du vote du conseil municipal en cas de retrait de délégations à un adjoint
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23039 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations d'un maire d'une commune actionnaire d'une société d'économie mixte
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18865 posée par M. Jean Louis Masson
Intervention du conseil municipal en matière de délégation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence