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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 07167 posée par M. Éric Gold
Représentation des communes au sein des conseils métropolitains
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06980 posée par Mme Christine Herzog
Participation de la commune-centre au financement d'un équipement sportif à vocation communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06363 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de la commune-centre au financement d'un équipement sportif à vocation communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06373 posée par M. Éric Gold
Représentation des communes au sein des conseils métropolitains
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0399S posée par M. Hugues Saury
Non-respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05582 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Conséquences pour un conseiller communautaire qui ne remplit pas ses fonctions du fait de ses absences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05587 posée par M. Hugues Saury
Non-respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00241 posée par M. Gaëtan Gorce
Désignation d'un agent d'un syndicat mixte fermé pour représenter une communauté de communes au comité syndical de ce groupement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence