Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 0786S posée par M. Jean Louis Masson

Organisation des prochaines élections

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

09/06/2005
Pertinence
Question n° 26040 posée par M. Louis Souvet

Effets des quotas dans les communes de taille modeste

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

25/01/2007
Pertinence
Question n° 03479 posée par M. Jean Louis Masson

Respect de la parité lors de l'élection des vice-présidents des communautés de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

21/02/2008
Pertinence
Question n° 0725S posée par M. Jean Louis Masson

Modernisation du scrutin municipal et modalités de découpage des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'outre-mer

26/11/2009
Pertinence
Question n° 0407G posée par Mme Michèle André

Place des femmes dans le nouveau mode de scrutin aux élections locales

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

27/11/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00885 posée par M. Joël Billard

Scrutin municipal applicable dans les petites communes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/07/2012
Pertinence
Question n° 11534 posée par M. Jean Louis Masson

Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste

La question est caduque

08/05/2014
Pertinence
Question n° 21210 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Droits des élus n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence