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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 155 trouvées
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Question n° 16756 posée par M. Jean Louis Masson
Signature d'un acte municipal en remplacement du maire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16848 posée par M. Jean Louis Masson
Droits de la personne et vie locale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17518 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18174 posée par M. Jean Louis Masson
Communication par le maire d'une étude juridique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18468 posée par M. Jean Louis Masson
Élection au suffrage universel des délégués des communes dans les communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 23795 posée par M. Jean Louis Masson
Type de représentation proportionnelle applicable à la composition des commissions des conseils municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27133 posée par M. Jean Louis Masson
Définition de la notion de non appartenance à la majorité municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13328 posée par M. Roland du Luart
Nombre de conseillers municipaux pour les communes dont la population est inférieure à 100 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20580 posée par M. Jean Louis Masson
Désignation des délégués des communes au sein du collège électoral pour l'élection des sénateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00885 posée par M. Joël Billard
Scrutin municipal applicable dans les petites communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence