Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 20671 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions des collectivités locales aux organisations syndicales représentatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00382 posée par M. François Marc

    Multiplication des rave-parties sur le territoire du parc naturel d'Armorique (PNRA)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00635 posée par M. Gérard Collomb

    Restriction des possibilités de subventionnement des associations locales par les dispositions du nouveau code général de la propriété des personnes publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01571 posée par M. Jean Louis Masson

    Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01710 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression des conseillers municipaux de l'opposition sur une chaîne de télévision locale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23393 posée par M. François Marc

    Multiplication des rave-parties sur le territoire du parc naturel d'Armorique (PNRA)

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25499 posée par M. Jean Louis Masson

    Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 26567 posée par M. Jean Louis Masson

    Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17302 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Conformité au principe de laïcité des arrêtés municipaux de délégations d'attributions relatives aux cultes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11417 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy

    Renouvellement anticipé des concessions funéraires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible