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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 16348 posée par M. Jean Louis Masson
Qualification des contrats de travail des directeurs des offices du tourisme
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 01710 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression des conseillers municipaux de l'opposition sur une chaîne de télévision locale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06292 posée par M. Charles Guené
Reliure des registres des communes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23027 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du tarif de location d'une salle des fêtes ou d'une salle de sport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24377 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du tarif de location d'une salle des fêtes ou d'une salle de sport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21401 posée par M. Philippe Kaltenbach
Sauvegarde de l'école Billancourt de Boulogne-Billancourt
La question est caduque
Pertinence